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Quand une bouteille de Gevrey trouble la sécurité publique

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Saviez-vous que vendre une bouteille de Gevrey-Chambertin d’un petit producteur en accompagnement d’une belle pièce de charcuterie, une bouteille disponible en quantité confidentielle au Québec et à un prix qui fait que jamais un ado ne prendra sa première «brosse» avec, peut représenter un danger pour la sécurité publique?

Oui, vous avez bien lu la question!

Une question que je tire d’une récente décision rendue par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), par laquelle elle refuse de délivrer un «permis de restaurant pour vendre» au nouveau bistro-boutique Les Cavistes, sur la rue Fleury dans Ahuntsic.

D’abord, bref historique du resto, dont le principal dirigeant est Robert Herrera, au sujet duquel les régisseurs qui ont rendu la décision défavorable disent pourtant que «la société québécoise serait mieux servie si tous les titulaires de permis d’alcool exploitaient de façon exemplaire leur établissement comme la demanderesse (Herrera) le fait».

Les Cavistes, c’est un nom connu à Montréal. Ces dernières années, l’établissement avait pignon sur la rue Saint-Denis, dans le Plateau-Mont-Royal. Il s’agissait d’un de ces restaurants où il est possible, à condition d’acheter un plat pour apporter, de repartir avec une bouteille de vin à près de la moitié du prix à laquelle elle est vendue sur la carte du restaurant. À première vue, rien d’exceptionnel, après tout, vous pouvez même le faire au Saint-Hubert express, en repartant avec un quart cuisse et une bouteille de Mouton-Cadet.

Mais l’intérêt de restaurants qui font cela dans l’esprit des Cavistes, c’est qu’elle donne accès, à l’unité, à des produits plus rares qu’il fait bon découvrir, fruit du travail de très petits producteurs, généralement disponibles en importation privée puisqu’ils ne peuvent pas être disponibles en SAQ. Et en importation privée, on le sait, il faut habituellement acheter les vins en caisse de six ou douze. Pas besoin de vous faire un dessin pour vous expliquer l’intérêt du concept des Cavistes et de ses semblables. Il offrait aussi des ateliers de formation pour les curieux du vin désireux d’en apprendre plus sur ce fabuleux monde.

Donc, Robert Herrera a récemment déménagé ses pénates dans un secteur d’Ahuntsic en plein développement, la rue Fleury Ouest.

Il voulait pousser plus loin son concept. Il a loué deux locaux, les 192 et 196 Fleury Ouest. On y entre par la même porte, mais à l’intérieur, ce sont deux locaux distincts.

Le 196 est l’établissement principal, titulaire d’un permis de bar. Mais c’est en réalité un restaurant. L’avantage du permis de bar est qu’on peut aller simplement y prendre un verre de vin sans commander de repas, ce qu’on ne peut faire dans un établissement détenant un permis de restaurant pour vendre.  Par contre, le permis de bar ne permet pas de vendre des bouteilles pour apporter avec un repas.

De toute façon, ce n’est pas ce que souhaitait faire Robert Herrera, qui avait une autre idée en tête. Au 192, il voulait créer un tout petit bistro-boutique d’environ 25 places, où tenir ses ateliers, vendre quelques articles dédiés au vin, mais surtout, vendre du vin pour apporter, avec des repas.

Il a donc fait les démarches nécessaires pour rendre la chose possible. Il a obtenu un certificat d’occupation de la Ville de Montréal, lui permettant d’exploiter un «restaurant sans cuisson». En effet, il prévoyait surtout offrir des sandwichs, des assortiments de charcuteries et de fromages.

Il lui restait à obtenir un «permis de restaurant pour vendre» pour que les clients puissent repartir avec une bouteille en plus de la bouffe.

Pour ça, il fallait faire  une demande à la RACJ.

En guise de réponse, on l’a convoqué à une audience en mars dernier devant deux régisseurs, Mes Marc Savard et Yolaine Savignac.

La RACJ est une drôle d’organisme judiciaire dont je lis souvent les décisions.

Elles pointent dans tout les sens. En gros, elle doit s’assurer par exemple que le jeu, les combats de boxe ou extrêmes, les établissements licenciés, troublent le moins possible l’ordre public et respectent les lois en vigueur au Québec. J’ai vu des bars fréquentés par le crime organisé perdre temporairement leur permis d’alcool en raison de la présence répétée de gangsters chez eux. Ou après que des crimes violents y aient été commis, ou après constat que des mineurs y sont admis, ou que des beuveries y ont lieu. J’ai aussi vu la régie empêcher la vente d’alcool dans une réunion politique en pleine campagne électorale. On s’est déjà mêlé de la présence des Hells Angels dans le milieu des combats extrêmes.

Bref, le mandat de la Régie est vaste, hétéroclite. Favoriser le développement de la connaissance en matière de vin et autres alcools n’en fait toutefois pas partie. Et ce même si en général, plus la consommation est qualitative, moins elle est quantitative et problématique pour la tranquillité du public. Ça va de soi.

En gros, voilà ce qu’ont dit les régisseurs au sujet de la demande de permis de ce titulaire de permis «exemplaire», rappelons-le, en reprenant leurs propres mots.

Ils indiquent d’abord que selon eux, le permis demandé ne se conforme pas à l’article 28 de la Loi sur les permis d’alcool qui stipule que la vente de nourriture doit être l’activité principale de l’établissement.

«Le but de la présente demande est de pouvoir permettre aux clients de commander et d’emporter un repas et des boissons alcooliques à partir du 192, ce que le permis de bar 196 ne permet pas. On ne peut pas permettre de faire indirectement ce qui est interdit de faire directement. Permettre un petit commerce adjacent à l’entreprise principale tel que demandé octroierait à la demanderesse des privilèges que son exploitation principale du 196 ne lui permet pas, créant ainsi de la compétition déloyale et équivaudrait à contourner l’esprit de la Loi. Une telle exploitation irait à l’encontre de la Loi et créerait un précédent ouvrant la porte à des demandes qui seraient non seulement contraires à l’intérêt public, mais seraient également susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou de nuire à la tranquillité publique», lit-on dans ce jugement.

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Un bel espace qui devait être dédié à l’élévation de la connaissance du vin, qui ne sert à rien.

Robert Herrera, qui se représentait seul devant la régie, est ressorti amer de cette expérience qui rend impossible à opérer le 192 Fleury Ouest, dont il paie tout de même le loyer.

«Ils m’ont expliqué que le permis que je demandais requiert que 60 % des ventes soient des repas et 40% de l’alcool. Ils m’ont questionné à ce sujet, et c’est difficile de répondre à ça précisément et de déterminer quels seront les ratios quand on n’a pas encore opéré. Ils ont regardé toute la liste des vins que j’ai vendus aux Cavistes sur Saint-Denis dans le passé. Ils m’ont dit, on ne peut pas vendre un Gevrey-Chambertin à 77$ avec un sandwich ! Mais ce n’est pas à eux de décider ça, mais au client ! Et si ça arrivait, c’est certain que ça débalancerait le ratio 60-40, mais ça n’aurait pas incité à plus de consommation ! Ça serait moins compliqué de vendre une bouteille à un mineur dans mon resto au 196 que de vendre une bouteille dans ma boutique a un connaisseur», déplore le restaurateur.

Je ne doute pas du bien fondé de la décision de la RACJ, qui se conforme à la loi comme elle est strictement énoncée.

Cette loi en revanche, dans sa forme actuelle, est périmée, croit Robert. J’ai tendance à penser comme lui.

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Dans ce Québec qui boit de mieux en mieux, et pas de plus en plus, elle mériterait d’être revue. Ce Québec où 13 0000 vins différents sont disponibles, en SAQ comme en importation privée, un mode d’achat dont la croissance est fulgurante (il y en a environ autant de produits des deux côtés). «Un marché extrêmement diversifié malgré toutes les embûches qu’on sème sur notre route», dit Robert.

«On débat sur une loi mise en place l’époque ou il y avait un grillage entre le caissier et le client dans le temps de la commission des liqueurs», peste-t-il.

Il a tenté de faire valoir ce point de vue devant la RACJ, essuyant un refus net.

«Le rôle de la Régie n’est pas d’accommoder les demanderesses, mais de s’assurer que celles-ci répondent aux critères de la législation applicable. L’article 41 de la Loi sur les permis d’alcool est très limpide et précis à cet égard lorsqu’il dispose que la Régie doit refuser de délivrer un permis dans certaines circonstances, entre autres, si elle juge que la délivrance est contraire à l’intérêt public ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité publique ou de nuire à la tranquillité publique», ont écrit les régisseurs.

Ainsi, selon la loi et son interprétation par la RACJ, un client qui achète un grand vin rare, de grande qualité, mais trop cher pour le simple saucisson qu’il accompagne, peut troubler l’ordre public. Un raisonnement que l’on lit généralement dans des décisions concernant des discothèques offrant des promotions et concours stimulant la surconsommation d’alcool de mauvaise qualité ou des bars fréquentés par des gangsters qui y font la loi.

Je le répète, le problème n’est pas ici la décision de la régie, qui suit la loi. Mais plutôt la loi qui s’est rendue caduque au fil du temps en ne suivant pas l’évolution des Québécois en matière de consommation de vin. Une loi qui considère que le fruit du travail de petits artisans vignerons qui cultivent leur terre avec passion et respect de leur histoire et de leur environnement, et qui sera consommé par des gens qui désirent élargir leurs connaissances,  est un produit qui peut porter atteinte à la sécurité publique.

Quand elle s’occupe réellement de sécurité publique, la RACJ s’intéresse par exemple à un bar de LaSalle où a eu lieu un sanglant double meurtre le 1er juillet, et dont les victimes étaient de deux dangereux bandits. Ou à un chic restaurant fréquenté presque au quotidien par des membres de la pègre qui y sont protégés par les employés, et où des coups de feu sont parfois tirés. Le but ici est entre autres choses d’empêcher qu’un jour, un client innocent se prenne une balle perdue. Au terme des audiences qui auront lieu dans les prochains mois, ces établissements pourraient voir leur permis d’alcool suspendus, temporairement ou définitivement. Voilà un exemple parfait de ce que doit être la mission de sécurité publique de la Régie.

En revanche, sur la carte des vins des Cavistes actuellement, on trouve entre autres choses un Mâcon-Cruzille «Aragonite» 201o de Julien Guillot et un Monthélie 2009 du Domaine Thierry & Pascal Matrot. Je serais étonné d’apprendre que des adolescents d’Ahuntsic sont allés casser des vitres de maisons du secteur après s’être enivrés de ces vins consommés avec un plateau de charcuteries pour apporter. Enfin, on ne le saura jamais, puisque le bistro-boutique ne verra jamais le jour…

Mais rassurez-vous, la sécurité et la tranquillité publique ont triomphé, tout de même…

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